Confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Le site public présente SignalLot, son Radar des marchés et permet les premiers échanges professionnels. L’abonnement SignalLot Pro peut être réglé en ligne par carte, sur la page sécurisée de Stripe ; les autres offres font l’objet d’une proposition acceptée. Les liens de connexion et les notifications activées sont envoyés avec Resend. Des appels à l’API d’OpenAI ont été effectués sur des données de recette TEST ; cela ne constitue pas une validation générale du traitement de documents clients réels.
Responsable et contact
Herdi ENGOMBANZA BOKELENGO, entrepreneur individuel exploitant SignalLot, est responsable des traitements liés aux comptes, aux échanges et à la sécurité du service. Adresse : 22 Rue Marc Courriard, 74100 Annemasse, France. Pour vos données ou l’assistance, écrivez à contact@signallot.fr. Les autres coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour une future prestation où SignalLot traite des pièces sur les instructions d’une entreprise cliente, les rôles et les obligations de chacun seront précisés dans l’accord de traitement des données correspondant.
Données et usages
- Demandes et échanges : coordonnées professionnelles, entreprise, message et référence de consultation, pour répondre et préparer une proposition. Le fondement est la démarche précontractuelle demandée, ou l’intérêt légitime de répondre à un représentant de l’entreprise.
- Analyse GO / NO-GO offerte : entreprise, SIREN ou SIRET, e-mail professionnel, téléphone facultatif, référence de l’avis et précisions, pour préparer l’analyse demandée et, le cas échéant, une proposition. Une analyse est offerte par entreprise (SIREN). Fondement : la démarche précontractuelle demandée.
- Compte et accès : email, identifiant, profil professionnel, sessions et preuves de vérification, pour fournir l’accès demandé et protéger les comptes. La connexion utilise un lien email personnel, temporaire et à usage unique ; SignalLot ne demande pas le mot de passe de votre boîte mail.
- Radar : mots-clés, secteurs, adresse choisie, zones, filtres, recherches, fréquence d’alertes et correspondances, pour fournir la veille demandée. Ces choix sont rattachés au compte.
- Dossiers : questionnaires, échéances, pièces, échanges, décisions et livrables utiles au travail demandé. Les essais doivent utiliser des informations fictives ou des documents destinés aux tests.
- Assistance par IA : extraits de pièces, exigences, faits d’entreprise et références de sources nécessaires à la tâche autorisée, ainsi que les brouillons, contrôles et informations techniques d’exécution. Les essais actuels servent à vérifier cette assistance ; les résultats restent soumis aux contrôles et aux validations humaines applicables.
- Paiements : références Stripe (client, paiement, abonnement), montants, statuts, factures et acceptation des conditions, pour encaisser, facturer et respecter les obligations comptables. Les données de carte sont saisies et traitées directement par Stripe ; SignalLot ne les reçoit pas.
- Sécurité : dates d’accès, identifiants, adresse IP lorsque nécessaire et événements techniques limités, pour prévenir les abus et comprendre les incidents, sur le fondement de l’intérêt légitime de protéger les utilisateurs.
Pour les utilisateurs représentant une entreprise, la gestion des accès et de la relation professionnelle repose sur l’intérêt légitime correspondant ; pour l’utilisateur contractant, sur la fourniture du service demandé. Les champs nécessaires sont indiqués dans les formulaires. Sans email vérifiable, l’accès au compte ne peut pas être fourni.
Ne transmettez pas de mot de passe, de clé d’accès, de dossier médical, de copie d’identité ou de donnée personnelle de tiers inutile. Réduisez ou masquez les informations qui ne servent pas la demande.
Besoins privés et relations professionnelles
Le dépôt de besoin est possible sans création de compte : e-mail professionnel, code postal du site, type de locaux, prestations et fréquence suffisent, d’autres précisions restant facultatives. Un espace permet ensuite, si vous le souhaitez, de suivre vos demandes et de les compléter. Ces informations servent à examiner la demande et préparer une mise en relation. Le fondement est la démarche précontractuelle demandée, ou l’intérêt légitime de répondre au représentant d’une entreprise. Aucun paiement ni abonnement ne découle du dépôt ; aucune inscription automatique à une liste commerciale n’en résulte.
Seule l’équipe autorisée consulte le besoin et ses documents. Avant de partager les coordonnées avec un prestataire identifié, SignalLot demandera la validation de la mise en relation. Les correspondances servent d’aide à l’examen ; elles ne garantissent ni compétence ni disponibilité. Une nouvelle finalité commerciale ou une transmission à des partenaires pour leur propre prospection demandera une information et un fondement distincts.
Le registre commercial distingue prestataires (entreprises de propreté), donneurs d’ordre et partenaires. Il conserve des coordonnées professionnelles publiques : données du répertoire SIRENE (entreprise active, activité, effectif), fiches OpenStreetMap et adresses génériques (contact@, commercial@…) publiées par les entreprises sur leur propre site, dont l’identité est vérifiée par le SIREN affiché sur ce site ; la page source, la date de collecte et le motif de pertinence sont conservés. Les adresses d’apparence personnelle, les messageries grand public et les boîtes de recrutement ou de comptabilité ne sont pas utilisées. Le fondement est l’intérêt légitime de développer une relation professionnelle pertinente ; les particuliers ne sont pas inclus. Les messages de prospection B2B sont envoyés automatiquement depuis contact@signallot.fr, dans une limite quotidienne et avec des garde-fous de délivrabilité ; chacun indique l’identité de SignalLot, la source du contact et la possibilité de s’opposer simplement. Une réponse, une opposition ou une inscription arrête définitivement la séquence.
Vous pouvez vous opposer gratuitement en écrivant à contact@signallot.fr, notamment en répondant « stop » à un message. L’opposition est inscrite dans une liste d’exclusion réservée à cette finalité, sous forme d’empreintes des coordonnées, et contrôlée lors des nouveaux imports. La règle de conservation retenue pour ces exclusions est d’au moins trois ans, avec réexamen de la nécessité ; aucune purge automatique n’est encore activée. Pour les contacts collectés indirectement, l’information doit être fournie dès le premier échange et au plus tard un mois après la collecte, hors exception applicable. Une revue est prévue avant ce délai si aucun échange n’a eu lieu.
Origine, accès et aide à la décision
Les informations proviennent principalement de vous et de vos documents. Les annonces du radar viennent de sources publiques, dont le BOAMP. Une recherche d’adresse transmet le texte nécessaire au service de géocodage de l’IGN, sans lui transmettre le contenu de vos dossiers.
L’espace client et les fichiers exigent une connexion autorisée. Le responsable de SignalLot peut accéder aux dossiers pour assurer le service ; les autres clients ne doivent pas y accéder. Les fichiers ne sont pas publiés librement. Les contrôles de format ne constituent pas une garantie d’analyse antivirus.
Les correspondances et scores du radar aident à trier les avis ; ils ne prennent pas à votre place une décision de candidature ou un engagement. SignalLot n’autorise pas l’utilisation des documents clients pour entraîner un modèle. Cette règle interne ne remplace pas la vérification des conditions et des paramètres du fournisseur. Le cadre contractuel du traitement des pièces réelles, les durées et les garanties applicables restent à finaliser avant l’ouverture commerciale.
Prestataires utilisés et localisation
- Cloudflare : héberge l’application, la base et les fichiers privés de cette version indépendante. La base et le stockage des fichiers ont été configurés dans l’Union européenne. Les traitements de réseau, d’exécution ou de support peuvent avoir lieu ailleurs ; cette configuration ne constitue pas une promesse d’hébergement exclusivement européen de tous les traitements.
- Resend : envoie les liens de connexion et les notifications activées. Il traite l’adresse destinataire, le message et les informations de livraison. Sa documentation indique un stockage des messages et journaux aux États-Unis ; choisir une région d’envoi en Europe ne déplace pas ce stockage. Informations de Resend.
- OpenAI : fournit l’API d’assistance à l’analyse, à la préparation de brouillons et aux contrôles automatisés des essais autorisés. Les données nécessaires à la tâche lui sont transmises ; SignalLot conserve les résultats et des informations d’exécution, notamment le modèle retourné, les usages et les coûts lorsqu’ils sont disponibles. Aucun lieu de traitement exclusivement européen ni effacement immédiat chez ce fournisseur n’est affirmé ici. Les conditions, paramètres de conservation et garanties de transfert applicables au compte utilisé doivent être vérifiés avant le traitement commercial de pièces réelles.
- Infomaniak : fournisseur de la boîte professionnelle. L’adresse de contact est contact@signallot.fr. L’adresse support@signallot.fr est prévue pour l’assistance à l’ouverture ; utilisez contact@signallot.fr pendant les essais.
- Stripe : prestataire de paiement (abonnement SignalLot Pro et paiements validés). Il traite les données de paiement et de facturation nécessaires ; il décrit ses traitements et ses rôles propres dans son centre de confidentialité.
- IGN : fournisseur du service de recherche d’adresse, lorsque vous utilisez cette fonction.
La connexion est gérée dans l’application SignalLot avec la bibliothèque Better Auth ; ce choix ne crée pas, à lui seul, un compte chez un service cloud Better Auth. Les données clients ne sont pas vendues à des partenaires publicitaires.
Les contrats, les pays de traitement et les garanties applicables aux transferts hors de l’Espace économique européen doivent être finalisés avant l’ouverture. Leur description sera mise à disposition ; vous pourrez la demander à contact@signallot.fr. Cette page n’affirme ni un stockage exclusivement européen ni une validation déjà achevée de ces transferts.
Conservation et suppression
Les durées de fonctionnement envisagées sont les suivantes :
- Demandes sans suite : 12 mois après le dernier échange utile.
- Comptes et préférences : pendant leur utilisation ; fermeture et export sur demande.
- Pièces de travail et livrables : jusqu’à 90 jours après la clôture du dossier, sauf instruction ou obligation justifiant un autre délai.
- Preuves contractuelles nécessaires : archive séparée, selon le délai applicable, avec une durée de référence envisagée de 5 ans.
- Journaux techniques courants : 6 mois ; sauvegardes applicatives : rotation prévue sur 30 jours.
- Données des essais : suppression prévue dans les 30 jours suivant la fin de la campagne concernée.
Ces durées proposées ne sont pas présentées comme une suppression automatique déjà active. Pendant les essais, les demandes d’export, de fermeture et de suppression sont traitées par le responsable via contact@signallot.fr. Une suppression ne sera confirmée qu’après vérification de son exécution.
Les futures factures réelles et pièces comptables doivent être conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette obligation ne justifie pas de garder tout un dossier de consultation pendant dix ans. Un litige peut nécessiter de conserver des pièces précises séparément. Durées légales de conservation.
Les fournisseurs et les sauvegardes ont leurs propres cycles : une suppression du compte ne signifie pas un effacement instantané de toutes les copies. Les délais effectivement applicables seront précisés avant l’ouverture.
Cookies, apparence et alertes
La connexion utilise les cookies nécessaires à la session et à sa sécurité. Le choix d’apparence et les préférences sont enregistrés dans le compte. SignalLot n’affiche aucune publicité et n’utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure tiers, ni cookie de mesure sur votre appareil. Une mesure d’audience interne, sans cookie et sans rien déposer sur votre appareil, compte les pages vues des pages publiques par jour, avec la source de la visite (paramètres de campagne de l’adresse, site d’où vous venez), la page d’arrivée et le type d’appareil. Pour compter les visiteurs uniques, une empreinte du jour est calculée à partir de l’adresse IP et du navigateur (fonction de hachage à clé) : l’adresse IP n’est pas enregistrée et ces empreintes sont effacées au bout de deux jours, seul le total du jour étant conservé. La source d’arrivée peut être reprise dans l’adresse des pages suivantes (paramètres « sl_ ») afin de connaître l’origine d’une inscription ou d’une demande, puis le chiffre d’affaires associé. Lorsque vous envoyez une demande (analyse GO / NO-GO, besoin, inscription, paiement), nous enregistrons avec elle sa source : paramètres de campagne de l’adresse (source, support, campagne, mot-clé, contenu), nom du site d’où vous venez, page et heure d’arrivée et, si vous êtes arrivé par une annonce, l’identifiant de clic présent dans l’adresse (par exemple « gclid »). Cet identifiant sert uniquement à notre mesure interne : il n’est transmis à aucune régie publicitaire et il est effacé au bout de 90 jours. Pour relier plusieurs demandes d’une même personne, nous utilisons une empreinte de l’adresse e-mail (fonction de hachage), sans recopier l’adresse. Les visites d’hébergeurs informatiques (robots) et nos propres visites sont comptées à part ; pour exclure ses visites, le responsable du site reçoit, uniquement sur son navigateur et après connexion à son espace d’administration, un cookie technique sans identifiant. Fondement : l’intérêt légitime de mesurer l’audience et l’efficacité de nos canaux ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@signallot.fr.
Les mécanismes strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas le même accord que des traceurs publicitaires. Tout traceur optionnel éventuel restera désactivé tant que les conditions applicables ne sont pas remplies. Vous pouvez supprimer les données locales depuis votre navigateur, ce qui peut fermer votre session. Information de la CNIL sur les cookies.
Les alertes e-mail du Radar sont envoyées seulement aux titulaires d’un compte qui les ont activées sur leurs recherches : un résumé hebdomadaire gratuit pour une recherche, et, avec SignalLot Pro, des alertes immédiates ou quotidiennes sur plusieurs recherches. Fondement : votre demande (exécution du service) ; un marché n’est signalé qu’une fois et chaque alerte renvoie à l’avis officiel. Le choix « Aucune alerte email » les désactive à tout moment. Ces alertes restent distinctes des messages nécessaires à la sécurité ou au suivi d’une commande, et ne servent jamais à la prospection commerciale.
Vos droits
Selon la situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Un consentement peut être retiré pour l’avenir. Écrivez à contact@signallot.fr en précisant votre demande ; une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute.
Une réponse doit être apportée sous un mois. Si la complexité justifie une prolongation prévue par le RGPD, vous en serez informé pendant ce premier mois. Pour les données traitées uniquement sur les instructions d’un client, la demande sera orientée vers ce client avec l’assistance de SignalLot. Présentation des droits.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Une évolution importante des finalités, des fournisseurs ou des garanties fera l’objet d’une information adaptée.